J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00208

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Arrêté du 6 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

NOR : MESO9911784A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 décembre 1999, M. Van Ghelder (Jean), directeur du travail de 1re classe affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais en qualité de chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est promu, sur place, au grade de directeur du travail hors classe à compter du 4 décembre 1999.